Mentions légales

Mis à jour le 28/05/2024

1. Présentation du site

Il est précisé aux utilisateurs du site Nos Gestes Climat l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1.1. Propriétaire et éditeur

La version genevoise du calculateur que vous utilisez ici s'appuie sur l'outil développé par l'ADEME et beta.gouv.fr avec leur aimable concours. Les facteurs d'émissions ainsi que le contenu et les références ont été ajustés afin de permettre un calcul au plus près de la réalité genevoise. Cette version configurée spécialement pour Genève est issue d'une collaboration entre l’Etat de Genève, la Ville de Genève et 2050Today.

1.2. Hébergement

L'hébergement des pages web est assuré par l'Université de Genève et l'ISE/GRID-Genève (https://unepgrid.ch). Néanmoins la partie calculateur est hébergée par l'ADEME via leur prestataire de service Vercel Inc., dont le siège social est situé : 440 N Barranca Ave #4133 Covina, CA 91723 privacy@vercel.com

1.3. Utilisateur

L’utilisateur est l’internaute qui navigue, lit, visionne, et utilise le site et ses services.

1.4. Attribution tierce

Aucun tiers n'est utilisé sur ce site.

2. Acceptation des conditions d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site nosgestesclimat.ch implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site nosgestesclimat.ch sont donc invités à les consulter de manière régulière.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion sur le site nosgestesclimat.ch, et déclare expressément les accepter sans réserve.

3. Description des services fournis

nosgestesclimat.ch s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes des carences dans la mise à jour ou de tout autres manquements qu’ils soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Nosgestesclimat.ch ne peut garantir l’exactitude, la fiabilité et l’intégralité des informations, images, documents, logiciels et autres données y figurant. En outre, des défaillances du système telles que des interruptions, des attaques par des virus ou des pertes de données ne peuvent pas être exclues. Nosgestesclimat.ch se réserve expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu de son site web, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce en tout temps et sans avertissement préalable. Par conséquent, Nosgestesclimat.ch n’assume aucune responsabilité pour les dommages directs, indirects ou consécutifs qui pourraient résulter de la consultation, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder à son site web.

4. Disponibilité du site

nosgestesclimat.ch s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de nosgestesclimat.ch, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, ni l'Université de Genève, la Ville de Genève, le Canton de Genève, 2050Today ou l’ADEME, ni l’incubateur de Services Numériques de la DINUM (animateur du programme beta.gouv.fr) ne peuvent garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques. La responsabilité de l'Université de Genève, la Ville de Genève, le Canton de Genève, 2050Today ou l’ADEME ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. L'Université de Genève, la Ville de Genève, le Canton de Genève, 2050Today ou l’ADEME peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l'Université de Genève, la Ville de Genève, le Canton de Genève, 2050Today ou l’ADEME ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

5. Liens hypertextes

L'Université de Genève, la Ville de Genève, le Canton de Genève, 2050Today ou l’ADEME et l’incubateur de Services Numériques de la DINUM déclinent toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens. Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans information ni autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par l’ATE. En revanche et sauf mentions contraires (ex. iframes), les pages des Sites ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. La mise en place d’un lien est valable pour tout site à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

6. Cookies de navigation

Des cookies sont utilisés sur le site pour différentes finalités : pour faciliter votre navigation, pour vous proposer des contenus personnalisés ou pour réaliser des statistiques de visites. Pour connaître notre politique des cookies, vous êtes invités à cliquer sur le lien accessible dans le pied de page.

7. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire précisée sur le fichier de licence, l’ADEME est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et marques déposées. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site ainsi que des logos de l’ADEME, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf acceptation écrite et préalable de l’ADEME d’une demande d’autorisation de reproduction et de représentation formulée à l’adresse suivante :https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/form/contact. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. L’ADEME ne pourra en revanche interdire la réutilisation de discours, dossiers de presse et communiqués, les circulaires, directives et autres documents règlementaires. L’ADEME autorise la réutilisation non commerciale et pédagogique des informations disponibles sur ses Sites, à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et de faire mention du nom de l’ADEME ou d’en préciser l’origine et la date de publication avec la mention du crédit photo si tel est le cas. L’ADEME pourra autoriser la réutilisation d’informations à des fins commerciales ou promotionnelles par le biais d’une licence de réutilisation de ses informations. Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles, l’élaboration à partir des informations publiques, d’un produit ou d’un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.

8. Protection des données sur le site web et les applications mobiles

Aucune donnée personnelle n’est enregistrée lors de l’accès au site web nosgestesclimat.ch. Le serveur Internet enregistre uniquement des données d’utilisation non personnelles qui font ressortir des tendances. Ce site utilise ELK (Elastic Logstash Kibana), un système d'analyse de site internet installé par le GRID-Genève (https://unepgrid.ch). Les données générées par les log du serveur web concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées sur des serveurs situés à Genève. Le GRID-Genève utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination des partenaires du projet nosgestesclimat.ch soit la Ville de Genève, le Canton de Genève, 2050Today. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos accès dans les conditions et pour les finalités d'analyse décrites ci-dessus. Ces données ne sont utilisées qu’à cette fin et ne sont pas transmises à des tiers.

La simulation et les calculs se font dans votre navigateur Web, donc les réponses aux questions restent chez vous, nous n'en collectons aucune. Cependant, l'ADEME qui gère la partie calculateur suit quelques informations sur votre utilisation de ce simulateur, telles que les pages consultées et le temps passé, dans l'unique but de l'améliorer. En particulier, sont suivi l'adresse de la page de fin de simulation, qui contient le total de votre empreinte et sa répartition en grande catégories (transport, logement, etc.) L’ADEME est attachée au respect des règles de protection de la vie privée des utilisateurs de son site internet et de ses services. L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679) désigné par « RGPD ». Pour en savoir plus sur ce traitement de données à caractère personnel et sur l’étendue de leurs droits, cliquez sur https://nosgestesclimat.fr/politique-de-confidentialite.


GRID-Genève (https://unepgrid.ch) utilise ELK sur certains de ses sites comme dispositif d’analyse d’audience. Les rapports statistiques issus de cet outil l’aident à faire évoluer qualitativement ses sites. Ils ne contiennent aucune information contraire au respect de la sphère privée. Schématiquement, ELK est un compteur de pages évolué. Lorsqu’un internaute consulte une page des sites web de GRID-Genève, l’outil de statistiques comptabilise son affichage. La consolidation de toutes ces informations de visite apporte de précieux éclairages sur les contenus les plus appréciés par les internautes ainsi que sur les chemins de navigation à l’intérieur de nos sites. Sur cette base, la rédaction des sites développé ou maintenu par GRID-Genève est à même d’orienter les évolutions du contenu ou de réorganiser les pages existantes afin de correspondre au mieux aux pratiques et aux besoins des visiteurs. L’identification des pics de consultation participe aussi à l’optimisation des ordinateurs serveurs, afin d’assurer à nos visiteurs et visiteuses un affichage rapide des pages en toutes circonstances.

9. Sécurité

Le site est protégé par un certificat électronique, matérialisé pour la grande majorité des navigateurs par un cadenas. Cette protection participe à la confidentialité des échanges. En aucun cas les services associés à la plateforme ne seront à l’origine d’envoi d'emails pour demander la saisie d’informations personnelles.